J.O. Numéro 186 du 13 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12247

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Arrêté du 9 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOD9920030A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1999, M. Koukoui (Macaire), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guyane.